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La Fondation Hemou CIMUVISA-ACP

La Fondation Hemou CIMUVISA-ACP est l'instrument financier qui permet de faire vivre l'Association CIMUVISA. La

 

 

Fondation (voir la définition d'une Fondation) respecte les règles éthiques de toutes fondations et seuls les intérêts des sommes données sont utilisées pour des actions de l'association.

 

 

 

Devise et Missions

Accès à l'Assurance Maladie, aux Soins Curatifs, Préventifs et de Dépistage de qualité et de sécurité dans les Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  (ACP)

 

Stratégie

Multi partenariat  pluri professionnel, pluridisciplinaire et transversal d'échanges Professionnels (Conventions, Missions et stages)

 

 

Impact attendu :

 

 

 

 

 

Inversion de l'inadéquation du rapport de besoins accrus face à l'insuffisance de l'offre du double paradoxe de Koffi ANNAN : continent le plus pauvre mais potentiellement le plus riche

 

 

 

 

Finalité :

 

Réduction des multiples contraintes médicales, techniques , financières et sociales des Evacuations Sanitaires aériennes et des prises en charge à l' étranger

 

 


 

 

Le terme de fondation est défini par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987 : « Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. » Cette loi ajoute qu'une fondation « ne jouit de la capacité juridique qu'à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d’État accordant la reconnaissance d'utilité publique. Elle acquiert alors le statut de fondation reconnue d'utilité publique. ».

 

 

 

 

 

L'affectation consentie au profit d'une fondation est par principe irrévocable et perpétuelle, ceci afin de permettre la pérennité de la fondation. Cependant, depuis la loi du 1er août 2003, certaines formes de fondations peuvent être temporaires (fondations d'entreprises ou fondations abritées)

 

 

 

 

 

 

Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une œuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a pas pour but de servir des intérêts privés. La notion d'intérêt général est définie par l'article 200 1. b) du Code général des impôts. Pour qu'il y ait intérêt général, il faut que l'œuvre ait un caractère « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques française ».

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : wikipédia

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 


 

 

 

 

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Dernière modification : 21/04/2015